Légal

Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour :

Les conditions d'accès et d'utilisation du service Margio, ainsi que les modalités de l'abonnement.

Document de travail — modèle de mise en page. Le texte ci-dessous est un contenu de remplacement, non contractuel, destiné à être relu et validé par un professionnel du droit avant publication. Il ne constitue pas un conseil juridique.

01

Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation du service Margio (le « Service »), édité par Cheick Yalany BANGOURA, entrepreneur individuel exerçant sous le nom CYB ECOMMERCE (le « Prestataire »). En créant un compte ou en utilisant le Service, l'utilisateur (le « Client ») accepte sans réserve les présentes Conditions.

02

Description du service

Margio est un logiciel en ligne (SaaS) d'aide à la décision destiné aux vendeurs sur les places de marché Amazon. Le Service se connecte en lecture seule aux comptes autorisés par le Client via les API officielles, analyse ses données de vente, de publicité et de concurrence, et restitue des recommandations chiffrées.

Le Service n'effectue aucune modification ni action sur le compte Amazon du Client sans validation explicite de ce dernier. Les recommandations constituent une aide à la décision et ne garantissent aucun résultat.

03

Compte et accès

L'accès au Service requiert la création d'un compte au moyen d'une adresse e-mail valide. Le Client est responsable de l'exactitude des informations fournies et de la confidentialité de ses identifiants. Toute activité réalisée depuis son compte est réputée effectuée sous sa responsabilité.

Le Client s'engage à informer sans délai le Prestataire de toute utilisation non autorisée de son compte.

04

Abonnement, prix et paiement

Le Service est proposé par abonnement mensuel au tarif de 99 € TTC par mois. Un essai gratuit de sept (7) jours, sans carte bancaire, est offert aux nouveaux comptes.

À l'issue de l'essai, aucun prélèvement n'est effectué tant qu'un moyen de paiement n'a pas été ajouté. L'abonnement est ensuite reconduit tacitement chaque mois et reste résiliable à tout moment ; la résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Sauf disposition légale contraire, aucun remboursement au prorata n'est effectué pour un mois entamé.

Les prix peuvent évoluer. Toute modification tarifaire est notifiée au Client au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur.

05

Obligations du Client

Le Client s'engage à utiliser le Service conformément à la réglementation applicable et aux conditions des places de marché concernées. Il s'interdit notamment de tenter d'accéder frauduleusement au Service, de le détourner de sa finalité, ou de porter atteinte à son intégrité ou à sa sécurité.

Le Client demeure seul responsable des décisions commerciales qu'il prend et des actions qu'il exécute sur son compte Amazon.

06

Propriété intellectuelle

Le Service, sa structure, ses interfaces, ses marques et ses contenus sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive du Prestataire. Le Prestataire concède au Client un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable, pour la durée de l'abonnement.

Les données importées ou générées par le Client à partir de son activité lui appartiennent ; il en conserve la pleine maîtrise.

07

Données personnelles

Le traitement des données à caractère personnel est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions. Le Client reste responsable des données qu'il importe et garantit disposer des droits nécessaires à leur traitement.

08

Responsabilité

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Les recommandations et estimations fournies reposent sur des données et des modèles susceptibles d'imprécision ; elles ne constituent ni un conseil, ni une garantie de gain ou d'économie.

Dans les limites permises par la loi, le Prestataire ne saurait être tenu responsable des pertes d'exploitation, manques à gagner ou dommages indirects résultant de l'utilisation du Service. Le Client reste le seul décideur de ses actions.

09

Résiliation

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis ses réglages, sans justification ni parcours de rétention. Le Prestataire peut suspendre ou résilier l'accès en cas de manquement grave aux présentes Conditions, après une notification restée sans effet.

Après résiliation, les données du Client sont conservées pendant une durée limitée puis supprimées, dans les conditions précisées par la Politique de confidentialité.

10

Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles impératives applicables.